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Dictionnaire Immobilier - Définition Adjudication

Dictionnaire Immobilier - Définition Adjudication

Adjudication

Définition : L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenu par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit publique voulant conclure le contrat administratif en question.

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