Dictionnaire Immobilier - Définition Assemblées générales de copropriétaires

Assemblées générales de copropriétaires

Définition : Organe délibérant où l'ensemble des copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au moins une fois par an et elle permet aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété. A l'exception des travaux urgents et des actes relevant de l'administration courante, c'est elle qui décide de tout. Selon l'importance et la nature des questions portées à l'ordre du jour et soumises aux copropriétaires, les résolutions qui en découlent doivent, pour être adoptées, obtenir un vote favorable des copropriétaires à différentes majorités.