Dictionnaire Immobilier - Définition Certificat d'urbanisme

 

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>> Immobilier - Définition Certificat d'urbanisme

Nous sommes le 23/11/2008

Certificat d'urbanisme :


Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible, etc...







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