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Dictionnaire Immobilier - Définition Cession de bail

Dictionnaire Immobilier - Définition Cession de bail

Cession de bail

Définition : Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu'il détient de son contrat. Autrement dit, la cession de bail correspond au remplacement du locataire par un autre. En matière de baux d'habitation, le locataire nepeut céder son bail sans l'autorisation du propriétaire.

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