Dictionnaire Immobilier - Définition Charges récupérables

Charges récupérables

Définition : Charges payées par le bailleur, mais incombant légalement au locataire. En matière de baux d'habitation, elles sont classées en trois grandes catégories : celles exigibles en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; les dépenses d'entretien courant et les menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ; le droit de bail et les impôts qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. La liste des charges locatives est fixée par un décret du 26 août 1987.