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Dictionnaire Immobilier - Définition Clause résolutoire

Dictionnaire Immobilier - Définition Clause résolutoire

Clause résolutoire

Définition : Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice.

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