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Dictionnaire Immobilier - Définition Congé

Dictionnaire Immobilier - Définition Congé

Congé

Définition : C'est l'acte par lequel locataire ou bailleur notifient l'un à l'autre leur intention de mettre fin au bail. Les conditions dans lesquelles chacun peut donner congé est déterminé par la réglementation propre au type de bail et à défaut par les clauses du bail lui-même.

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