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Dictionnaire Immobilier - Définition Promesse de vente

Dictionnaire Immobilier - Définition Promesse de vente

Promesse de vente

Définition : Avant contrat de vente signé par le vendeur (le promettant) et l’acquéreur (le bénéficiaire) d’un bien immobilier. Il est établi soit sous seing-privé, soit devant notaire, il y a deux types de promesse de vente : la promesse de vente unilatérale qui n’engage que le vendeur pendant une période de temps donnée la promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) ou compromis de vente qui engage les deux parties.

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