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Dictionnaire Immobilier - Définition Donateur

Dictionnaire Immobilier - Définition Donateur

Donateur

Définition : Contrat par lequel le donateur transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, dite donataire. Sauf exception, comme la donation entre époux, la donation a un effet immédiat ; elle est dénommée, pour cette raison, donation entre vifs.

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