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Dictionnaire Immobilier - Définition Donation

Dictionnaire Immobilier - Définition Donation

Donation

Définition : La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.

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