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forum immobilier - Sanctions accrues pour les villes refusant d'appliquer la loi SRU

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Sanctions accrues pour les villes refusant d'appliquer la loi SRU

Photo Ouest-France Le bilan de la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose un quota de 20 % de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants, est très positif mais le gouvernement envisage de sanctionner plus durement les communes qui ...


Origine : OUEST FRANCE IMMO

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